Monnaies et billets
Conditions Générales de Vente
Le terme « société » ou le terme « la société » désigne le vendeur, soit :
La société Richelieu Numismatique SARL au capital de 8 000 euros
42 rue Vivienne 75002 Paris-France
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait de passer commande de tout produit via le site www.ma-shops pour le compte de la société vaut acceptation sans réserve des présentes conditions de vente dans sa version française et ce même en cas de conditions d’achat pouvant exister. Les présentes conditions ne sont applicables que pour les transactions réalisées via le site www.ma-shops.com
La société a son siège 42 rue Vivienne 75002 Paris. Elle est immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 331.065.813. Elle a été autorisée à exercer par l’autorité de contrôle et est enregistrée auprès de la direction des douanes. Son adresse de contact mail est: richelieunumismatique@hotmail.com
Article 2 : Commande et Disponibilité
Pour pouvoir effectuer vos commandes, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de le faire conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment, nous pourrions demander pour tout achat de pièce en or une copie de la carte d'identité. Pour toute commande de 10 000€, en une seule transaction ou en cumul, sur une année glissante, un questionnaire pourrait être rempli par vos soins. L’expédition ne pourra se réaliser qu’après, le cas échéant, après réception de ces éléments.
Un courriel de confirmation vous sera adressé après paiement.
Il vous appartient de vous renseigner de toute démarche supplémentaire, interdiction ou autres (documents, autorisations…) requis par les pays pouvant être concernés par votre commande. Nous appliquons la loi française et ne pouvons maîtriser et connaître les textes étrangers applicables.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles en raison notamment de leur production en quantité limitée. Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un(es) produit(s) après validation de votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée et nous procèderons au remboursement sous 48 heures. Aucune indemnité ne vous sera versée.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros et sont des prix nets hors taxe, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, hors frais de douanes ou de tous autres frais qui restent à la charge du client.
Nos prix sont modifiables sans préavis, en considération notamment et sans exclusive des tarifs de nos fournisseurs.
Les produits restent la propriété de la société jusqu’à encaissement complet du montant de la ou des commande(s) qui doit être payé en euros.
Article 4 : Paiement
Le paiement peut être effectué soit :
Par carte de crédit en suivant les instructions du site sécurisé.
Par virement sur le compte qui apparaîtra après validation de votre commande,
Par transfert via votre compte PayPal
Les frais bancaires, de transfert de virement restent à la charge du client qui veillera à ne communiquer aucune information personnelle financière par email.
L’envoi de nos produits ne pourra se faire qu’après règlement intégral du prix, ce dont nous serons informés par notre établissement bancaire.
Article 5 : Frais d’expédition, Frais de Douanes et Taxes.
Les frais de port sont basés sur une participation forfaitaire au coût d’affranchissement qui nous est facturé par le prestataire mandaté par nos soins. Ces frais dépendent également de la valeur et du poids des produits ainsi que de leur pays de destination.
Ceux-ci sont consultables sur le site de ma-shops.
Les frais de douanes, et les différentes taxes susceptibles d’être demandées sont, comme indiqué ci-dessus, à la charge du client.
Article 6 : Expédition et Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, et ce sous un délai de 72 h à 96 heures à compter de la validation de la commande, à condition que le paiement soit effectivement encaissé sur le compte de notre société . Le choix de livraison est irrévocable une fois que le client a validé sa commande.
Cette livraison sera effectuée par un transporteur choisi par la société.
Elle interviendra dans un délai moyen de 2 à 3 jours pour les livraisons en France et de 10 jours pour les autres pays.
La facture sera délivrée lors de l’expédition des produits commandés.
En aucun cas, la responsabilité de la société ne pourra être engagée pour un retard de livraison, les délais mentionnés n’étant qu’indicatifs.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ne pourra être responsable du défaut de livraison des produits commandés. Une seconde expédition sera possible contre un nouveau paiement des frais de port.
De même la société ne saurait être responsable des manquements constatés et imputables à la société de transport.
Dans le cas d’une perte ou d’un vol des produits commandés, il conviendra de nous en informer dans les 72 h après le délai ci-dessus, indiqué à titre indicatif. Nous diligenterons une enquête et nous engageons à vous rembourser du montant de votre commande dans les 60 jours de votre réclamation et à la condition que votre responsabilité ne soit pas engagée.
Article 7 : Réserve / Garantie/ Droit de Retour
Si un colis vous parvient en mauvais état, (colis endommagé, déjà ouvert, etc.…) il vous appartient de refuser le colis et de mentionner les réserves au transporteur à réception des colis défectueux.
Ces réserves doivent nous parvenir dans les 72 heures à compter de la livraison. A défaut, les articles commandés seront considérés comme conformes.
La société selon son choix s’engage à rembourser ou à remplacer le(s) produit(s) dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du constat d’anomalie et du retour des produits dont les frais seront à votre charge.
Si un article ne correspond pas à la description du produit, la société s’engage à échanger celui-ci ou à le rembourser sous condition que le produit soit renvoyé dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant réception accompagnée de la facture d’achat à l’adresse suivante :
Société Richelieu numismatique, 42 Rue Vivienne 75002 PARIS.
Si un article ne vous convient pas, conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous avez le droit de retourner le produit quel que soit la raison dans les 15 jours suivant la réception dans son emballage d’origine et avec la facture correspondante à l’adresse ci-dessus, les frais de retour demeurant à votre charge. Si le produit est intact, nous procèderons à son remboursement.
Article 8 : Responsabilité
La société n’est pas responsable d’un défaut d’exécution relevant de la force majeure, notamment survenue par le fait d’une inondation, incendie, grève totale ou partielle, et plus généralement par une défaillance de communication, technique de son site ou de transport, ainsi que de toute(s) erreur(s) commise(s) par le client.
La société n’est en aucun cas responsable des sites externes pouvant être accessibles via des liens hypertextes depuis notre site internet ou autres. La société ne pourra en aucun cas être responsable de toute perte de gain quel qu’il soit, direct ou indirect, non prévu lors de la transaction.
Chaque utilisateur du site internet demeure seul responsable des actes et agissements de toute(s) personne(s) utilisant son compte.
La société ne saurait être responsable d’une erreur de prix résultant d’un problème technique ou informatique et/ou d’un prix dérisoire.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. Il y a lieu de se reporter au descriptif des produits pour en connaitre ses caractéristiques. La propriété des produits vendus est transférée à l’acheteur dès le paiement intervenu.
Article 9 : Propriété Intellectuelle du site internet
Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les marques, logos, photographies, programmes, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers sont notre propriété ou font l’objet d’une concession accordée à notre profit.
En aucun cas, ces éléments ne peuvent être copiés, utilisés et modifiés, vendus ou exploités à des fins personnelles ou professionnelles.
Article 10 : Données personnelles
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. La société s’assure que la protection des données personnelles soit garantie. Conformément à la loi en vigueur, le client bénéficie d’un droit d’opposition au traitement de ses informations, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il suffit, d’écrire par courrier à : Richelieu Numismatique 42 rue Vivienne - 75002 PARIS, en indiquant ses nom, prénom, email et la référence client.
Article 11 : Droit applicable
Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français situés dans le ressort du siège de la société, soit Paris, seront seuls compétents.
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