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CONDITIONS GÉNÉRALES

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat conclu entre l’entrepreneur et le client. En plus des présentes conditions générales, des conditions particulières peuvent s’appliquer à certains services et/ou produits si cela est expressément indiqué. En cas de divergence entre les conditions particulières et les conditions générales, les conditions particulières prévalent, sauf stipulation contraire.

Les présentes conditions générales prévalent sur les conditions générales et/ou autres conditions du client, même si celles-ci précisent qu'elles sont les seules applicables. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. L’éventuelle nullité d’une ou de plusieurs clauses n'affecte pas l’applicabilité des autres clauses. En acceptant une offre et/ou en passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales. Leur texte peut toujours être consulté auprès de l’entrepreneur et être envoyé sur demande.

Les présentes conditions générales ne portent pas atteinte aux droits légaux impératifs du client conformément à la législation nationale applicable.

2. L’OFFRE ET LA FORMATION DU CONTRAT

L’offre de l’entrepreneur est sans engagement et peut être retirée à tout moment.

L’entrepreneur s’efforce, lors de l’utilisation de son site web, de maintenir celui-ci à jour et de retirer les produits déjà vendus. Si toutefois le client accepte une offre qui a déjà été acceptée par un tiers, aucun contrat ne sera conclu.

Un contrat est conclu au moment où le client accepte l’offre. L’entrepreneur suppose que la personne qui accepte l’offre est habilitée et capable de conclure le contrat.

3. PRIX ET FRAIS

Tous les prix sont indiqués en euros et mentionnent le taux de TVA applicable (régime de la marge).

Le client est tenu de payer le prix figurant sur le bon de livraison ainsi que sur la facture. Les erreurs manifestes, manipulations ou fautes peuvent être corrigées même après la conclusion du contrat.

La méthode de livraison et les frais y afférents sont communiqués clairement au client au préalable.

4. PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via PayPal.

Les factures sont payables au plus tard cinq jours ouvrables après réception. À défaut, des intérêts de 15 % du montant total de la facture et une indemnité forfaitaire de 10 % (minimum 75 EUR) sont dus de plein droit et sans mise en demeure.

5. LIVRAISON

Les livraisons ont lieu dès que possible, soit par enlèvement par le client, soit à l’adresse fournie lors de la commande.

Dès la livraison à l’adresse indiquée ou l’enlèvement par le client, les risques liés au produit passent au client.

Toute livraison non explicitement prévue dans la commande est considérée comme une livraison supplémentaire demandée par le client et sera facturée en tant que telle.

L’entrepreneur peut livrer les produits en plusieurs parties.

L’entrepreneur peut confier l’exécution de certains services (comme la livraison) à des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des droits d’importation, taxes, frais de douane ou autres coûts éventuels.

Les envois en dehors de l’Union européenne sont entièrement aux risques de l’acheteur. Chaque acheteur doit se renseigner sur les restrictions et réglementations d’importation de son pays.

6. ACCEPTATION, LIVRAISON ET RÉCLAMATIONS

À la réception, le client doit vérifier l’état du produit et sa complétude. Tout produit endommagé, défectueux ou incomplet doit être signalé immédiatement et par écrit à l’entrepreneur. Le client dispose de 15 jours après la livraison pour signaler tout défaut par lettre recommandée. Passé ce délai, le client perd tout droit de réclamation.

Cette garantie de 15 jours ne s’applique pas si :

les produits sont endommagés par faute intentionnelle, négligence grave ou imprudence ;
la facture originale ne peut être présentée, a été modifiée ou rendue illisible ;
les défauts résultent d’une mauvaise utilisation.

Le client perd également son droit de réclamation dès qu’il revend les produits.

En cas de plainte valide et conforme, l’entrepreneur tentera de réparer ou de remplacer le produit. Si cela est impossible, il créditera la partie défectueuse au prix du bon de livraison ou de la facture. Le client reconnaît que ces mesures constituent une indemnisation complète.

L’entrepreneur peut vérifier lui-même les défauts sur place.

Les plaintes, qu’elles soient fondées ou non, ne dispensent jamais le client de ses obligations de paiement.

Le client doit rembourser les frais liés aux plaintes injustifiées.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des produits ne passe au client qu'après paiement complet du prix, des frais et des intérêts.

Avant ce transfert de propriété, le client ne peut pas grever, vendre ou céder les produits. En cas de revente anticipée, le droit de propriété se transfère automatiquement au prix obtenu.

En cas de non-paiement à l’échéance, l’entrepreneur peut récupérer les produits sans mise en demeure. Après récupération, et si les produits sont en bon état, les sommes déjà payées seront remboursées, déduction faite :

d’un manque à gagner forfaitaire de 15 % ;
d’une indemnité forfaitaire de 5 % pour les frais administratifs.

L’entrepreneur peut réclamer un dommage plus élevé s’il le prouve.

9. FORCE MAJEURE

L’entrepreneur n’est pas responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.

En cas de force majeure, il peut :

suspendre ses obligations ;
résilier le contrat ;
inviter le client à négocier de nouvelles conditions.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit belge s’applique à toutes les offres et contrats entre l’entrepreneur et le client.

Shipping Info

Les ventes en ligne sont possibles, les livraisons internationales peuvent être un peu plus longues.