Conditions Générales de Vente
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait de passer commande de tout produit via le site www.ma-shop pour le compte de la société KÜNKER PARIS MAISON PLATT vaut acceptation sans réserve des présentes conditions de vente dans sa version française et ce même en cas de conditions d’achat pouvant exister par ailleurs. Les présentes conditions ne sont applicables que pour les transactions réalisées via le site www.ma-shop.
Les monnaies, les médailles, les jetons, les papiers-monnaies, les ordres et décorations sont garantis d’époque et conformes à leur description.
Membre de l’AINP, nous offrons la garantie d’authenticité illimitée des marchandises vendues.
La société KÜNKER PARIS MAISON PLATT a son siège 49 rue Richelieu 75001 Paris. Elle est immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 921 474 730. Son adresse mail est : platt@kuenkerparis.fr
Article 2 : Commande et Disponibilité
Pour pouvoir effectuer vos commandes, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de le faire.
Conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment, nous demanderons pour tout achat de pièce en or une copie de la carte d'identité. Pour toute commande de 15000€ et plus, en une seule transaction ou en cumul, sur une année glissante, un questionnaire devra être rempli par vos soins complété par un justificatif de domicile de moins de 3 mois. L’expédition ne pourra se réaliser qu’après, le cas échéant, réception de ces éléments.
Un courriel de confirmation vous sera adressé après paiement.
Il vous appartient de vous renseigner de toutes démarche supplémentaire, interdiction ou autres (documents, autorisations…) requis par les pays pouvant être concernés par votre commande. Nous appliquons la loi française et ne pouvons maîtriser et connaître les textes étrangers applicables, ainsi que les taxes éventuelles propres au pays de destination.
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un produit(s) après validation de votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée et nous procèderons au remboursement sous 48 heures après avoir reçu les coordonnées bancaires du client. En cas d'annulation d'une commande par le vendeur, aucune indemnité ne sera versée à l'acheteur.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros et sont des prix nets, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, hors frais de douanes ou de tout autre frais qui restent à la charge du client.
Les produits restent la propriété de la société KÜNKER PARIS MAISON PLATT jusqu’à encaissement complet du montant de la commande qui doit être payée en euros.
Article 4: Paiement
Le paiement peut être effectué soit :
Par carte de crédit (CB/VISA/MASTERCARD) en suivant les instructions du site sécurisé (Ogone).
Par virement bancaire sur le compte :
La Banque Postale - Centre financier 75900 PARIS Cedex 15
virement bancaire sur le compte 20041 00001 4261 766 k020 46
virement international IBAN FR32 2004 1000 0142 6176 6K02 046 BIC PSSTFRPPPAR
Par transfert via votre compte PayPal.
Les frais bancaires et de virement sont à la charge du client, qui doit veiller à ne transmettre aucune donnée financière personnelle par e-mail.
L'expédition de nos produits ne peut avoir lieu qu'après paiement intégral du prix d'achat, dont nous sommes informés par notre banque.
Les frais de port sont basés sur une participation forfaitaire au coût d’affranchissement qui nous est facturé par le prestataire mandaté par nos soins. Ces frais dépendent également de la valeur et du poids des produits ainsi que de leur pays de destination. Ceux-ci sont consultables sur notre page Ma-shops.
Un « franco de port » est accordé pour toute commande égale ou supérieure à un montant de 500 €.
Les frais de douanes, et les différentes taxes susceptibles d’être demandées sont, comme indiqué ci-dessus, à la charge du client.
Article 6 : Expédition et Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et ce, sous un délai de 3 à 4 jours à compter de la validation de la commande par KÜNKER PARIS MAISON PLATT, à condition que le paiement soit effectivement encaissé sur le compte de notre société. Le choix de livraison est irrévocable une fois que le client a validé sa commande.
Cette livraison sera effectuée par un transporteur choisi par la société KÜNKER PARIS MAISON PLATT.
Elle interviendra dans un délai moyen de 3 à 4 jours ouvrés pour les livraisons en France et de 10 jours ouvrés pour les autres pays.
La facture sera délivrée lors de l’expédition des produits commandés.
En aucun cas, la responsabilité de la société KÜNKER PARIS MAISON PLATT ne pourra être engagée pour un retard de livraison, les délais mentionnés n’étant qu’indicatifs.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société KÜNKER PARIS MAISON PLATT ne pourra être responsable du défaut de livraison des produits commandés. Une seconde expédition sera possible contre un nouveau paiement des frais de port.
De même la société KÜNKER PARIS MAISON PLATT ne saurait être responsable des manquements constatés et imputables à la société de transport.
Dans le cas de perte ou de vol du colis, il conviendra de nous tenir informer de la non-réception de votre colis dans les 72 h après le délai ci-dessus, indiqué à titre indicatif. Nous diligenterons une enquête et nous engageons à vous rembourser du montant de votre commande dans les 60 jours de votre réclamation et à la condition que votre responsabilité ne soit pas engagée.
La Société KÜNKER PARIS MAISON PLATT ne pourra pas être tenue responsable, si un client accepte un colis qui aurait été ouvert, vidé de son contenu, puis refermé. Et dans ce cas précis aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client.
Si un colis vous parvient en mauvais état, (colis endommagé, déjà ouvert, etc.…) il vous appartient de refuser le colis et de mentionner les réserves au transporteur à réception des colis défectueux.
Ces réserves doivent nous parvenir dans les 72 heures à compter de la livraison. A défaut, les articles commandés seront considérés comme conformes.
Article 7 : Réserve / Garantie/ Droit de Retour
La société KÜNKER PARIS MAISON PLATT selon son choix s’engage à rembourser ou à remplacer le(s) produit(s) défectueux dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du constat d’anomalie et du retour des produits dont les frais seront à la charge du client.
Si un article ne correspond pas à la description du produit, la société KÜNKER PARIS MAISON PLATT s’engage à échanger celui-ci ou à le rembourser sous condition que le produit soit renvoyé dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant réception accompagnée de la facture d’achat à l’adresse suivante :
Société KÜNKER PARIS MAISON PLATT, 49 Rue Richelieu 75001 PARIS.
Si un article ne vous convient pas, conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous avez le droit de retourner le produit quel que soit la raison dans les 15 jours suivant la réception dans son emballage d’origine et avec la facture correspondante à l’adresse ci-dessus, les frais de retour demeurant à votre charge. Si le produit est intact, nous procèderons à son remboursement.
Le délai légal de rétractation pour toute commande passée est de 14 jours. Au-delà de ce délai, toute annulation ne sera pas recevable.
Article 8 : Responsabilité
La société KÜNKER PARIS MAISON PLATT n’est pas responsable d’un défaut d’exécution relevant de la force majeure, notamment survenue par le fait d’une inondation, incendie, grève totale ou partielle, et plus généralement par une défaillance de communication, technique de son site ou de transport, ainsi que de toute(s) erreur(s) commise(s) par le client.
La société KÜNKER PARIS MAISON PLATT n’est en aucun cas responsable des sites externes pouvant être accessibles via des liens hypertextes depuis notre site internet ou autres.
Chaque utilisateur du site internet demeure seul responsable des actes et agissements de toute(s) personne(s) utilisant son compte.
La propriété des produits vendus est transférée à l’acheteur dès le paiement intervenu.
Article 9 : Propriété Intellectuelle du site internet
Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les marques, logos, photographies, programmes, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers sont notre propriété ou font l’objet d’une concession accordée à notre profit.
En aucun cas, ces éléments ne peuvent être copiés, utilisés et modifiés, vendus ou exploités à des fins personnelles ou professionnelles.
Article 10 : Données personnelles
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. La société KÜNKER PARIS MAISON PLATT s’assure que la protection des données personnelles soit garantie.
Conformément à la loi en vigueur, le client bénéficie d’un droit d’opposition au traitement de ses informations, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il suffit, d’écrire par courrier à : KÜNKER PARIS MAISON PLATT 49 rue Richelieu - 75001 PARIS, en indiquant ses nom, prénom, mail et la référence client.
Article 11 : Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français situés dans le ressort du siège de la société KÜNKER PARIS MAISON PLATT, soit Paris, seront seuls compétents.
|
Renoncer au contrat ici Page d'accueil de cette boutique | 0Panier | CGV | Mentions légales | MA CGV | Déclaration de protection de données | Garantie | MA-Shops Nouveautés Copyright ® 2001-2026, MA-SHOPS Coins All Rights Reserved. Designated trademarks and brands are the property of their respective owners. |