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Article 1 – Mentions Légales
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services et produits proposés sur la boutique Fine Art Numismatics de la société par actions simplifiée unipersonnelle Fine Art Collections, ainsi que des obligations des parties dans ce cadre.
Elles s’appliquent à toutes les ventes de monnaies, médailles, jetons, billets de collection ou autres objets conclues par le biais de la boutique.
Ce service de vente à distance est exploité par la société Fine Art Collections, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 5 000,00 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 921 411 799, dont le siège social est situé au 16 rue Porte aux Rats 76000 Rouen.
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“Régime particulier – Objets de collection et d’Antiquités”
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