Conditions Générales de Vente – FEYDEAU

Article 1 – Champ d’application et acceptation des conditions

Toute commande passée auprès de la société FEYDEAU par l’intermédiaire du sitewww.ma-shops.frimplique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions encadrent les relations contractuelles entre la société FEYDEAU et ses clients pour les achats réalisés via la plateformewww.ma-shops.fr. Elles prévalent sur tout autre document ou condition contraire, sauf accord écrit préalable de la société.

La société FEYDEAU, dont le siège social est situé 22 rue Feydeau, 75002 Paris, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 979624277.

Elle exerce une activité spécialisée dans l’achat, la vente et l’expertise de monnaies anciennes et modernes, objets numismatiques, métaux précieux, pièces d’investissement, lingots et produits assimilés.

La société respecte les obligations réglementaires applicables aux professionnels intervenant sur les métaux précieux.

Contact : contact@feydeau-or.fr

Article 2 – Validation des commandes et obligations du client

Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande.

Dans le cadre de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, FEYDEAU pourra être amenée à demander des justificatifs complémentaires avant toute validation ou expédition de commande (document d’identité, justificatifs ou informations relatives à l’opération réalisée).

L’absence de transmission des éléments demandés pourra entraîner la suspension ou l’annulation de la commande.

Après validation du règlement, une confirmation de commande sera transmise au client par courrier électronique.

Pour les livraisons hors de France, il appartient au client de vérifier les réglementations applicables dans son pays concernant l’importation de monnaies, métaux précieux ou objets de collection. Les éventuelles démarches administratives restent sous sa responsabilité.

Les articles proposés sont disponibles dans la limite des stocks existants. Certains produits étant anciens, rares ou disponibles en quantité limitée, leur disponibilité ne peut être garantie définitivement avant validation.

En cas d’impossibilité de fournir un article commandé, FEYDEAU pourra procéder à l’annulation de la vente et au remboursement des sommes versées, sans ouverture à une indemnisation complémentaire.

Article 3 – Tarifs et propriété des marchandises

Les prix affichés sont exprimés en euros.

Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, d’assurance, droits de douane, taxes locales ou autres frais pouvant être appliqués selon la destination.

Les tarifs peuvent évoluer à tout moment, notamment en raison des variations des cours des métaux précieux, des conditions du marché numismatique ou des modifications de prix fournisseurs.

La validation d’une commande entraîne l’application du prix indiqué au moment de celle-ci.

Les marchandises demeurent la propriété exclusive de FEYDEAU jusqu’au paiement complet et définitif du montant dû.

Article 4 – Conditions de paiement

Le règlement des commandes s’effectue selon les moyens proposés lors de la validation de l’achat :

carte bancaire ;
virement bancaire ;

Les frais éventuellement appliqués par les établissements bancaires ou intermédiaires de paiement restent à la charge du client.

Aucune marchandise ne pourra être expédiée avant réception effective de l’intégralité du paiement.

Article 5 – Livraison, frais et formalités

Les frais d’expédition sont calculés en fonction de plusieurs critères comprenant notamment la valeur des produits, leur poids, leur destination ainsi que le mode de transport utilisé.

Les expéditions sont confiées à des prestataires sélectionnés par FEYDEAU.

Pour les envois internationaux, les éventuels droits de douane, taxes ou frais imposés par les autorités locales sont exclusivement supportés par le client.

Article 6 – Expédition des commandes

Les commandes sont envoyées à l’adresse communiquée par le client lors de l’achat.

Les expéditions sont généralement préparées sous un délai de 48 à 72 heures ouvrées après réception complète du paiement et validation éventuelle des documents nécessaires.

Les délais de transport sont donnés uniquement à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou les formalités administratives.

Un retard de livraison indépendant de la volonté de FEYDEAU ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison. Toute erreur d’adresse pourra entraîner des frais supplémentaires en cas de nouvel envoi.

Lors de la réception du colis, le client doit vérifier son état avant acceptation. Tout colis ouvert, détérioré ou présentant une anomalie doit faire l’objet de réserves immédiates auprès du transporteur ou être refusé.

L’acceptation sans réserve d’un colis présentant une anomalie visible pourra empêcher toute prise en charge ultérieure.

Article 7 – Réclamations, garanties et retours

Toute réclamation concernant un problème de livraison ou une anomalie apparente devra être transmise à FEYDEAU dans les meilleurs délais après réception.

En cas d’erreur avérée entre le produit livré et sa description, FEYDEAU proposera, après vérification, une solution adaptée pouvant comprendre le remplacement ou le remboursement.

Le retour devra être effectué dans des conditions garantissant la protection du produit et accompagné des documents nécessaires.

Adresse de retour :

FEYDEAU
22 rue Feydeau
75002 Paris
France

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours lorsque celui-ci est applicable.

Cependant, certains produits, notamment les métaux précieux dont la valeur dépend directement des fluctuations du marché, peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 – Limitation de responsabilité

FEYDEAU ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement extérieur indépendant de sa volonté : incident technique, interruption informatique, problème de transport, grève, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.

FEYDEAU ne pourra également être tenue responsable d’une erreur manifeste d’affichage, notamment concernant un prix anormal résultant d’un dysfonctionnement informatique.

Les photographies des articles sont fournies à titre de présentation. Le client doit se référer au descriptif du produit afin d’en connaître les caractéristiques précises.

Article 9 – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus utilisés par FEYDEAU (textes, photographies, logos, visuels, bases de données et éléments graphiques) est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données communiquées par le client sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le suivi de la relation commerciale et le respect des obligations légales.

FEYDEAU veille à la confidentialité et à la protection des informations personnelles conformément à la réglementation applicable.

Le client dispose des droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression prévus par la loi.

Toute demande peut être adressée à FEYDEAU, 22 rue Feydeau, 75002 Paris.

Article 11 – Loi applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de désaccord, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles légales applicables.

Shipping Info

Les ventes en ligne sont possibles, les livraisons internationales peuvent être un peu plus longues.