CGV | MA-Shops

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de monnaies, médailles, jetons, billets de collection, livres, catalogues et fournitures conclues par le biais du site Internet www.ma-shop.com pour le compte du Comptoir Des Monnaies ( www.comptoir-des-monnaies.com)

Ce service de vente à distance est assuré conjointement par :

Le comptoir des monnaies anciennes sis 8, Rue Esquermoise à Lille (59000 France)

Le comptoir des monnaies anciennes sis 11, Rue Condorcet à Reims (51100 Reims)

La traduction des présentes conditions dans d'autres langues est fournie à titre indicative et n'est pas garantie exacte, seul le texte français fait référence.

Article 2 : Commandes

Vous devez être majeur et posséder la capacité juridique pour effectuer un achat sur notre boutique.

3/ Disponibilité des articles

Tout les articles présentés sont en stock, les monnaies et les billets sont disponibles en nombre limité, majoritairement en un seul exemplaire.

Malgré une gestion des stocks informatisé et rigoureuse, si le nombre de commande s'avérait supérieur au nombre d'articles en stock nous ne pourrions vous en garantir la livraison et procéderons à son remboursement intégral immédiatement, le client ne pourra en aucun cas réclamer une indemnisation de quelques sorte dans ce cas précis.

4/ Prix

Les prix sont indiqués en euros et net, hors frais de port.

Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis.

Dans le cas d'une commande antérieure à une hausse de tarif celle-ci sera évidemment facturée au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de celle-ci.

Toutes les commandes sont payable en totalité à la commande selon les moyens de paiements disponibles lors de l'achat.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales, ainsi que les diverses déclarations, restent à la charge exclusive du destinataire.

5/ Frais de ports

Nos frais de ports sont basés sur une participation forfaitaire au coût d'affranchissement qui nous est facturé par le prestataire mandaté et aux frais d'emballages nécessaires à la bonne préservation de votre achat ( Enveloppe bulle, protections …).

Ces frais sont consultables dans la rubrique prévue à cet effet sur le portail ma-shop.

6/ Paiement

Par Virement bancaire ( France, UE, DOM-TOM & Reste du monde)

Les frais seront alors à la charge du client, vous obtiendrez nos coordonnées bancaire après la validation de votre commande.

L'envoi des marchandises se fera uniquement après confirmation par notre établissement bancaire du crédit de la somme (48 à 72hr environ).

Nous ne procéderons pas à l'envoi si la totalité de la somme ne nous parviens pas, vérifiez avec votre établissement bancaire que les frais sont totalement à votre charge.

7/ Livraison

La livraison s'effectue à domicile, à l'adresse communiquée lors de votre commande, le délai de livraison comprend le temps de préparation de votre commande et le temps d'acheminement par le transporteur, celui-ci peut varier en fonction de votre lieu de résidence.

Pour un envoi en France, le délai moyen est de 2 à 3 Jours, 7 à 10 Jours pour un envoi hors de France.

Attention : L'expédition de monnaies antérieures à l'année 1500 et de valeurs supérieures à 1500€ sont soumises à l'obtention d'une licence d'exportation auprès du service des douanes, ce qui peut entrainer un retard de traitement de la commande.

En aucun notre responsabilité ne pourrait être engagé dans une livraison arrivée en retard pour des raisons inhérente au transports, les délais indiqués, notamment lors de votre commande, sont indicatifs et non contractuel.

Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement qui doit nous parvenir sous un délai maximum de 5 jours, l'envoi sera déclenché après que la somme soit portée au crédit sur notre compte.

Pour les livraisons hors union européenne et les DOM-TOM, les droits de douane et les taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité, nous ne connaissont pas toutes les législations en vigueur et autres formalités douanières dans les différents pays et ne sommes pas tenus de les vérifier.

Nous vous invitons à vous rapprocher des autorités compétentes dans votre pays pour les consulter.

Dans le cas d'une commande jugée non sûre par notre système de Scoring (prévention contre la fraude) des commandes ou en raison de la difficultés d'expédition, nous nous réservons le droit d'annuler une commande, dans ce cas un remboursement total du montant de la commande sera effectué.

Conformément aux dispositions légales applicables relatives à la lutte contre le blanchiment, contre le recel et aux transactions portant sur des métaux précieux, nous vous demanderons une copie de la carte d'identité ou du passeport et éventuellement un justificatif de domicile (facture récente d'électricité, de gaz ou de téléphone) pour valider une transaction portant sur certaines marchandises, notamment les monnaies d'or.

Si besoin, Comptoir des Monnaies Anciennes se réserve le droit d’effectuer une vérification (identité, exactitude des coordonnées communiquées, ou autres informations) auprès du client par téléphone en le contactant au numéro qu’il nous aura indiqué sur son compte client. L'expédition des marchandises et la validation de la commande ne seront faites qu'après réception et validation des informations demandées.

Dans le cas d'un retard de livraison sur votre commande et avant tout contact nous vous recommandons :

De vérifier dans votre compte client l'exactitude de votre adresse de livraison

Si la livraison est effectuée par la poste, de vous rendre au bureau couvrant votre zone géographique pour vérifier que le colis n'y soit pas en attente.

A défaut vous pouvez prendre contact avec notre service clientèle.

Dans le cas d'une perte ou d'un vol du colis, nous vous demandons de nous le signaler au plus vite auprès de notre service clientèle et par recommandé accusé réception auprès du transporteur concerné dans les 3 jours ouvrés.

Une enquête sera menée par le transporteur, à l'issue et si votre responsabilité n'est pas engagée, nous nous engageons à vous rembourser la totalité de votre commande.

Si vous constatez une anomalie sur l'emballage de votre commande (colis ouvert, remballé …), vous devez refuser la livraison et y préciser le motif précis, dans le cas ou vous accepter un colis détérioré seule votre responsabilité serait engagée.

8/ Garanties, Paiement

Dans le cas ou à la réception de votre commande celle-ci ne vous convenait pas, nous nous engageons à vous rembourser votre achat, sous réserve que les articles soit retournés dans leur emballage d'origine, accompagné de la facture et dans l'état ou vous les avez reçus, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception du colis pour nous le retourner, vous devez au préalable informer notre service clientèle par messagerie ou téléphone.

L'adresse de retour est :

Le Comptoir Des Monnaies

Service Retour Internet

8, Rue Esquermoise

59000 Lille

Nous vous fournirons les conditions exacte du retour et de transport, tout colis qui nous serait retourné sans suivre nos indications pourra se voir refuser et n'engagera que votre responsabilité en cas de détérioration ou de perte de celui-ci.

Les frais de retour sont à votre charge, nous vous rembourserons uniquement le montant de votre commande ( incluant les frais de ports)

Conformément aux articles L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision, ni à payer de pénalités, seul les frais de retours seront alors à votre charge, les consignes de retour citées plus haut sont valables également pour cette procédure.

Si le délai de rétractation expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Veuillez noter que pour être repris, le produit doit être dans son état d'origine.

Dès que la pièce a subi une quelconque modification (nettoyage/manipulation d'une autre nature), le retour est exclu.

9/ Transfert de propriété

Le transfert de propriété à l'acheteur sera effectif après le paiement complet de la commande, quelque soit la date de livraison prévue et annoncée.

Le transfert des risques liés au transport (Perte et détérioration) sera réalisé dès acceptation de la livraison par l'acheteur (voir $7)

10/ Limitation d'accès

Le comptoir des monnaies autorise l'utilisation de ses données dans un cadre strictement personnel, en cas aucun vous n'êtes autorisé à copier tout ou partie de ce site internet manuellement ou par des aspirateurs de contenus, toutes les images, contenus, logos, couleurs sont la propriété exclusive du comptoir des monnaies, toute reproduction, même partielle doit faire l'objet d'une déclaration écrite.

Nous vous autorisons à effectuer un lien hypertexte vers notre site internet, à la condition que celui-ci ne soit pas néfaste à notre image, vous pouvez par exemple faire un lien si vous êtes webmaster d'un site en rapport avec la numismatique, dans le doute merci de nous consulter.

11/ Responsabilité

Les photographies des monnaies et billets sont communiquées à titre illustratif et n'ont aucun caractère contractuel, l'éclairage et la prise de vue peuvent légèrement altérer la réalité, les descriptifs sont réalisés selon notre expérience numismatique et avec l'aide d'ouvrages spécialisés afin de vous fournir les informations les plus pertinentes, l'état de la monnaie vous sera toujours communiquée dans le descriptif.

Si vous souhaitez obtenir d'autres informations sur un article, vous pouvez nous contacter directement depuis la fiche de celui-ci ( poser une question) ou par message électronique en nous précisant la ou les références. En cas d'erreur sur un produit entre ses caractéristiques réelles et sa fiche présentée sur internet, le comptoir des monnaies ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Nous respectons les lois française pour la publication des articles, ouvrages et produits présentés, nous déclinons toutes responsabilité dans le cas ou les produits commandés vont à l'encontre de la législation du pays de destination, il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les lois en vigueur de votre pays de résidence.

Nous ne pourrions être tenu responsable des retards de livraison consécutif à un cas de force majeure ( Grève, incendie …).

Nous mettrons tout en œuvre pour respecter nos engagements dans les présentes conditions.

12/ Droit et acceptation

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont acceptées dans leur intégralité et sans réserve à partir du momentou une commande est passée, cette acceptation prévaut sur ses propres conditions d'achat.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

En cas de litige, le tribunal compétent sera :

Le greffe du tribunal de commerce de Lille 28, rue des Archives - BP 109 2ème étage - ascenseur B 59009 Lille Cedex

14/ Contact

Vous pouvez nous joindre par téléphone au +33(0)3.28.14.42.36 dans nos horaires d'ouverture ( du mardi au samedi de 9h30 à 12h45 et de 14h à 17h45)

Shipping Info

Les ventes en ligne sont possible, livraisons internationales parfois avec un peu de retard