500,00 EUR
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de monnaies, billets, médailles et autres objets numismatiques proposés par CBNUMISMATIQUE, ci-après dénommé « le Vendeur », sur la boutique en ligne accessible via Ma Shops.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont destinées à permettre à l'acheteur d'apprécier le produit. Pour les monnaies, billets et médailles, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, notamment en raison des conditions de prise de vue et d'affichage. En revanche vous recevrez l'objet photographié.
Sauf mention contraire dans la description, les produits proposés sont des pièces de collection ou objets numismatiques et ne constituent pas une garantie d'investissement ni une promesse de valorisation future.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA. En conséquence, les prix indiqués sont hors TVA, la TVA n'étant pas facturée au client.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la mention suivante est applicable :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander et valide son panier après avoir vérifié le contenu de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV ainsi que du prix et des caractéristiques des produits commandés.
Un récapitulatif de la commande est transmis à l'acheteur par voie électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste concernant le prix ou la description d'un produit, ou de suspicion de fraude ou en cas de rupture de stock.
Article 5 – Paiement
Le règlement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur la boutique.
La commande est traitée après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité du produit.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
L'acheteur est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler rapidement toute anomalie.
Pour les envois suivis ou recommandés, le numéro de suivi est communiqué à l'acheteur lorsqu'il est disponible sur demande ou directement sur le site Ma shops si une rubrique est prévue à cet effet.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, sauf exceptions légales, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
L'acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les frais directs de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 8 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Pour toute demande relative à une garantie, l'acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par courrier électronique à :
cbnumismatique@gmail.com
Le Vendeur s'efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme à sa destination ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Pour les objets numismatiques, les indications relatives à la valeur de collection sont données à titre informatif et ne constituent pas une garantie de valeur future ou de revente.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées pour permettre le traitement de celle-ci, son paiement, sa livraison et la gestion de la relation commerciale.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
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